Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Objet et prestataire

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service PCB Nova, édité par Codes Nova, Boulevard Krim Belkacem, Immeuble Makhlouf, Bureau n° 94, Tizi-Ouzou, joignable à contact@codesnova.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Nature du service : commande pour compte

PCB Nova est un service de commande pour le compte du client. Codes Nova ne fabrique pas les circuits imprimés : à la demande du client, elle transmet ses fichiers à une usine partenaire, passe et règle la commande de fabrication en son nom, organise le transport international, le dédouanement et la livraison en Algérie. Les usines sont présentées sous les appellations « Usine Standard » et « Usine Premium ».

3. Devis et prix

• Les prix sont exprimés en dinars algériens et tout compris : fabrication, livraison internationale, estimation des droits et taxes d’importation et frais de service PCB Nova. Le détail figure sur chaque devis.
• Les droits et taxes sont estimés au moment du devis. Codes Nova prend à sa charge l’écart éventuel pour une commande conforme au devis, sauf modification réglementaire ou demande particulière de l’administration des douanes, auquel cas le client est informé avant toute démarche.
• Un devis est valable pour la durée indiquée. Passé ce délai, un nouveau devis est calculé. Un devis marqué « Prix estimé » est calculé sur une grille interne et peut être ajusté avant la passation de la commande ; le client est alors informé et peut annuler sans frais.

4. Commande et paiement

La commande est enregistrée à la validation de l’adresse de livraison, puis confirmée par le paiement en ligne par carte CIB ou EDAHABIA via un prestataire de paiement agréé. Seule la confirmation du paiement par ce prestataire vaut paiement. Une commande non payée peut être annulée par le client depuis son espace.

5. Contrôle des fichiers

Le client est seul responsable du contenu et de la conception de ses fichiers Gerber. Codes Nova et l’usine procèdent à un contrôle de fabricabilité, qui ne constitue pas une vérification fonctionnelle du circuit. Si les fichiers sont refusés, le client est informé et peut transmettre des fichiers corrigés sans frais supplémentaires, tant que la configuration commandée est inchangée.

6. Délais

Les délais de fabrication et de livraison affichés sont indicatifs. Ils dépendent de l’usine, du transporteur et du dédouanement. Un retard ne peut donner lieu à pénalité, mais le client est tenu informé de l’avancement de sa commande à chaque étape.

7. Remboursement

Si la fabrication s’avère impossible (fichiers non fabricables et non corrigés, refus de l’usine, indisponibilité), la commande est intégralement remboursée. Une fois la commande transmise à l’usine, elle ne peut plus être annulée à l’initiative du client. Les circuits étant fabriqués selon les spécifications du client, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication constaté.

8. Réception et défauts

Le client vérifie le colis à la livraison. Tout défaut de fabrication (non-conformité aux fichiers et options commandés) doit être signalé dans les 7 jours suivant la réception, photos à l’appui, à contact@codesnova.com. Après examen, Codes Nova obtient une refabrication ou un remboursement de la partie défectueuse.

9. Responsabilité

La responsabilité de Codes Nova est limitée au montant payé pour la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour une erreur de conception présente dans les fichiers du client.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal de Tizi-Ouzou.